Droit

Jerome -  
Je souhaiterai connaître le montant d’une assurance vie dont bénéficie mon beau père. Est ce qui faut passer par un avocat ou pas ?.

Merci

3 réponses

  2.  Gayomi
    Seul un juge peut autoriser la communication d'un document qui ne vous concerne pas.
    1. Jerome
      Il faut aller voir un avocat avant un juge il me semble
    2. AN.Banker Modérateur
      Code des assurances - Article L132-12

      "Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré. Le bénéficiaire, quelles que soient la forme et la date de sa désignation, est réputé y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l'assuré.

      https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006793004/2015-05-19/"
    3. Jerome
      Ok Gayomi
      Il y a pas mal d’enfant d’un premier mariage qui demande que l’assurance vie soit remis dans la succession car ils sont lésés et le juste leur donne raison ..
    4. Gayomi
      Certes mais peut-être notre interlocuteur s'interroge-t-il sur une atteinte à sa réserve.
    5. Jerome
      Effectivement atteinte à la réserve héréditaire
  3. depirenpire
    Bonjour,

    Si le bénéficiaire est votre beau-père, cela ne vous regarde pas.

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