Frida erreur Algerie
Bonjour, et merci à ceux qui pourront m'aider
Mes parents sont divorcé
Depuis 1990 mon père vivant en Algérie avec sa femme et ma défunte mère rebè yerhemeha vivai en France ou elle a été assacine en novembre 2017 son meurtrier sera jugé en France courant 2020 d après mon avocat
Ma question concerne un document appelé frida
Que nous avons reçu ou figure notre père avec 1/4 des parts
Je pense que le notaire n à pas eu connaissance du divorce
Ou est il normal
Merci
Mes parents sont divorcé
Depuis 1990 mon père vivant en Algérie avec sa femme et ma défunte mère rebè yerhemeha vivai en France ou elle a été assacine en novembre 2017 son meurtrier sera jugé en France courant 2020 d après mon avocat
Ma question concerne un document appelé frida
Que nous avons reçu ou figure notre père avec 1/4 des parts
Je pense que le notaire n à pas eu connaissance du divorce
Ou est il normal
Merci
5 réponses
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Bon il semblerait que vous avez pas compris
le droit en France pour moi y a pas de problème je vous remercie pour votre réponse
moi mon problème momentané est ce document qui me viens d'Algérie
qui donne 1/4 de la succession en Algérie alors qu'il était divorcé
Merci quand même -
ModérateurEncore une fois : en France, un meurtrier, même condamné, peut tout à fait être bénéficiaire d'une succession, d'un héritage, etc.
Même dans une famille éclatée....
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Le document en question ses le derniers de mes soucis depuis pratiquement deux ans
je demande juste à savoir si les règles de droit sont respecté ou pas
Ses une familles qui a éclatée -
ModérateurPourquoi ?
Une personne condamnée peut très bien être bénéficiaire d'un héritage, d'un don, etc.
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ModérateurQuel rapport entre un procès d'assises et un document lié à une succession ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...