Vente usufruit

Utilisateur anonyme -  
Bonjour,

L'usufruitier peut-il vendre à un tiers sans l'accord des nus propriétaires ?

Merci de vos réponses.

2 réponses

  1. Isa
    il faudrait regarder l'acte à l'origine du démembrement pour avoir la réponse

    Discussions similaires

    Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie
    Sympho 5

    7 réponses
    1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit , vente du bien immobilier
    gaga31270

    10 réponses
    abandon d'usufruit
    piclem

    8 réponses
    Précision sur testament de conjoint
    sam3535

    4 réponses
    1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit vente maison
    Ramondia

    4 réponses