Heritage et versement
Bonjour,
Quel est le délais pour toucher un héritage sachant que ma grand mère est décédée le 3 octobre 2018 et que fin mars la notaire a tout envoyé aux impôts, il ne manque que l attestation ficale des impôts, pensez vous que fin juillet tout sera réglée.
Quel est le délais pour toucher un héritage sachant que ma grand mère est décédée le 3 octobre 2018 et que fin mars la notaire a tout envoyé aux impôts, il ne manque que l attestation ficale des impôts, pensez vous que fin juillet tout sera réglée.
3 réponses
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bonjour
il n'est pas possible de répondre, d'une part parce que c'est la période des vacances, d'autre part parce que l'Administration des finances est sur une"pente inexorable "de ralentissement pour ce qui est des délais.... -
Mais nous avons déjà l attestation fiscale pour les comptes en banques il ne reste que les assurances vies
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@Gayomi6 mois comme moi un peu prés
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Il n'existe pas de délai et impossible de vous dire le délai de traitement d'un dossier par le fisc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...