Société AFC
Bonjour,
Ma question est la suivante.
Peu ton accepter un permis sur l'ancien permis?
Quel est le plu a retenir ce lui d'avant ou celui d'après pour la validité de l’arrêtée est la date de décision ou la date de l’arrêtée
Ma question est la suivante.
Peu ton accepter un permis sur l'ancien permis?
Quel est le plu a retenir ce lui d'avant ou celui d'après pour la validité de l’arrêtée est la date de décision ou la date de l’arrêtée
1 réponse
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ModérateurBonjour
Peu ton accepter un permis sur l'ancien permis?
C'est à dire ? Un permis de construire a été accordé? Les travaux ont commencé ?Quel est le plu a retenir ce lui d'avant ou celui d'après pour la validité de l’arrêtée est la date de décision ou la date de l’arrêtée
Le PLU à prendre en compte est celui en vigueur au moment où l’autorisation est délivrée (enfin si j'ai bien compris la question...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...