Droit ... Signaler Fab - Dernière réponse le 21 mai 2019 1 réponse Bonjour, J’ai vendu ma maison mais suite au diagnostic de veolia, le réseau d’assainissement est pas conforme, il me dit que c’est un défaut de construction mais ça fait 15 ans que ma maison est construite. Comment je peux me retourner et vers qui? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Après 15 ans : aucun recours. Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Servitude avec droit de passage conflit avec voisine Meli24230 Mon ex veut renoncer à son autorité parentale sabiv45 Sujet Précédent Sujet Suivant