Carte sejour
Bonjour, je suis ne en france et j'ai grandit à mon pays d'origine.. Maintenant je reviens et j'ai accoucher au france.. Ma question est ce que mon bebe a le droit pour obtient son papier si oui combien prendre de temps ? Et concernant moi comment faire pour obtient mon papier
3 réponses
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Bonjour
Avoir un enfant en France ne vous donne pas droit spécial à avoir un titre de séjour et votre enfant n'aura aucun papier français nons plus pour le moment...-
Voilà ce que se trouve dans le droit de sol: Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance ;
au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962.
Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française. Selon son âge, les conditions à remplir et les démarches à accomplir sont différentes.
Si ses deux parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions.
Mais si l'un des 2 parents est étranger mais est né en France, l'enfant sera français de naissance -
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Bonjour,
Vous connaissez mieux les lois que nous.
Alors pourquoi venir ici ? -
ni vous, ni l'enfant n'avez aucun droit
de plus, vous devrez payer tous es frais d'hospitalisation-
1/ tu connais pas le droit de sol : Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance ;
au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962.
Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française. Selon son âge, les conditions à remplir et les démarches à accomplir sont différentes.
Si ses deux parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions.
Mais si l'un des 2 parents est étranger mais est né en France, l'enfant sera français de naissance
2/ ya une façon de parler!!
3/ je te demande pas d'habite chez VS!! -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...