Carte sejour

Nourjr Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2019 - 6 avril 2019 à 23:56
 Tournesol - 10 avril 2019 à 09:37
Bonjour, je suis ne en france et j'ai grandit à mon pays d'origine.. Maintenant je reviens et j'ai accoucher au france.. Ma question est ce que mon bebe a le droit pour obtient son papier si oui combien prendre de temps ? Et concernant moi comment faire pour obtient mon papier

3 réponses

B.SALES Messages postés 365 Date d'inscription vendredi 22 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 208
7 avril 2019 à 01:13
Bonjour

Avoir un enfant en France ne vous donne pas droit spécial à avoir un titre de séjour et votre enfant n'aura aucun papier français nons plus pour le moment...
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Nourjr Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2019
10 avril 2019 à 01:21
Voilà ce que se trouve dans le droit de sol: Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :

au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance ;
au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962.
Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française. Selon son âge, les conditions à remplir et les démarches à accomplir sont différentes.
Si ses deux parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions.
Mais si l'un des 2 parents est étranger mais est né en France, l'enfant sera français de naissance
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B.SALES Messages postés 365 Date d'inscription vendredi 22 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 208
10 avril 2019 à 01:36
Ca ne change rien à ma réponse. Vous n'avez aucun droit et votre enfant ne peut pas avoir la nationalité à sa naissance.
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ni vous, ni l'enfant n'avez aucun droit
de plus, vous devrez payer tous es frais d'hospitalisation
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Nourjr Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2019
10 avril 2019 à 01:24
1/ tu connais pas le droit de sol : Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :

au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance ;
au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962.
Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française. Selon son âge, les conditions à remplir et les démarches à accomplir sont différentes.
Si ses deux parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions.
Mais si l'un des 2 parents est étranger mais est né en France, l'enfant sera français de naissance
2/ ya une façon de parler!!
3/ je te demande pas d'habite chez VS!!
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ha ha ha::: mais oui mais oui, rêvez!
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Bonjour,

Vous connaissez mieux les lois que nous.
Alors pourquoi venir ici ?
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