Droit des héritiers
Bonjour, mes parents m'ont fait donation d'un terrain sur lequel j' ai construit une maison, mes frère et sœur ont reçu de l' argent. Mes parents sont décédés aujourd'hui et la succession est réglée. Est ce que mon frère et ma sœur peuvent me réclamer quelque chose si je vends ce terrain et cette maison dans un avenir proche. Merci d' avance pour vos réponses.
3 réponses
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Merci pour votre réponse rapide qui me rassure. Bonne journée et bonne semaine
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Merci pour votre réponse.la succession est faite, personne n' a soulevé le problème de la donation. Je me pose la question de savoir si mon frère ou ma sœur peuvent me réclamer une somme dans l' éventualité d' une vente. Si il y a vente, il y a passage chez un notaire et, est il possible qu'on leur demandent leur avis pour la signature ?? Encore merci pour vos réponses.
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Est ce que mon frère et ma sœur peuvent me réclamer quelque chose si je vends ce terrain et cette maison dans un avenir proche.
A priori, ils n'auraient aucune raison.
Les donateurs étant décédés, le partage des biens composant leur succession a certainement été fait avec rapport des donations consenties à tous les enfants à lamasse à partager de façon telle qu'aucun ne soit lésé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...