Droit a l'heritage pere remarier
Bonjour,
Si quelqu'un pourrait m'éclaire par rapport au droit a la succession à pour la maison de mes grand parents.
Les bien était sous le nom de mon grand père qui a décédé peu de temps après que mon père se remarie.
Mon père a donc eu la succession des bien immobilier.
La nouvelle femme de mon père est telle en droit de réclamer quelque chose dans le futur ?
Merci de votre aide.
Cordialement
Si quelqu'un pourrait m'éclaire par rapport au droit a la succession à pour la maison de mes grand parents.
Les bien était sous le nom de mon grand père qui a décédé peu de temps après que mon père se remarie.
Mon père a donc eu la succession des bien immobilier.
La nouvelle femme de mon père est telle en droit de réclamer quelque chose dans le futur ?
Merci de votre aide.
Cordialement
4 réponses
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La nouvelle femme de mon père est telle en droit de réclamer quelque chose dans le futur ?
La décision appartient à votre père.
En l'absence de testament ou de donation au dernier vivant, la loi lui accorderait 1/4 des biens composant sa succession, ce et y compris sur les biens dont il a hérité de sa famille.
Par testament, il peut aussi l'en exclure ou limiter ses droits sur d'autres éléments précis composant sa succession (par ex : - un livret d'épargne, un portefeuille de valeurs mobilières, un bien immobilier précis). -
Il peut aussi y avoir une donation au dernier vivant.
Lire ici : https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/la-donation-entre-%C3%A9poux-ou-donation-au-dernier-vivant -
Merci de votre réponse,
Dans le cas il s'agit d'un mariage sans contrat spécifique -
Bonjour,
Tout dépend du régime matrimonial et/ou de l'existence ou pas d'un testament.
La législation juridique et financière évolue en permanence...