Retouché la caution, indemnisation sur paiement d'avance
Bonjour,
Mon Papa étant décédé le 28/12/2018, il avait versé une caution à son entrée en maison de Retraite.
Doit on restitué cette caution à ma Maman qui est aussi dans cette maison de retraite?
Papa a été hospitalisé du 25/12/2018 en soirée et est décédé le 28/12/2018 à l'hôpital.
Que doit rembourser la maison de retraite? sachant que la chambre était vidée le 31/12/2018, mais que nous n'avons pu remettre les clefs que le 2/01/2019 ( Fête du nouvel An). Sachant que le Mois de décembre payable d'avance a été payé dans son intégralité.
En attente de réponse, je vous remercie. Momo
Mon Papa étant décédé le 28/12/2018, il avait versé une caution à son entrée en maison de Retraite.
Doit on restitué cette caution à ma Maman qui est aussi dans cette maison de retraite?
Papa a été hospitalisé du 25/12/2018 en soirée et est décédé le 28/12/2018 à l'hôpital.
Que doit rembourser la maison de retraite? sachant que la chambre était vidée le 31/12/2018, mais que nous n'avons pu remettre les clefs que le 2/01/2019 ( Fête du nouvel An). Sachant que le Mois de décembre payable d'avance a été payé dans son intégralité.
En attente de réponse, je vous remercie. Momo
2 réponses
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Bonjour à tous,
je n'ai pas l'intégralité de ma demande.
Les absences à la maison de Retraite pendant L'hospitalisation.( du 25 en soirée au 28/12 date du décès)
Maman a elle même versé une caution à son entrée.
Doit-on retouché dans l'intégralité la caution de Papa?
Je vous remercie pour la réponse.
Bonne journée.
Momo-
Les absences à la maison de Retraite pendant L'hospitalisation.( du 25 en soirée au 28/12 date du décès)
Hospitalisation ou non, tous les jours sont dus jusqu'à la libération complète de la chambre (placards vidés etc.) puisque la chambre ne pouvait pas être proposée à une autre personne. Dès journées peuvent donc être facturées au-delà du décès.
Doit-on retouché dans l'intégralité la caution de Papa?
En ce qui concerne le dépôt de garantie, voir avec le service administratif de l'Ehpad. Si tout à été réglé, cette somme doit être restituée à la succession, et non à votre mère seule.
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Doit on restitué cette caution à ma Maman qui est aussi dans cette maison de retraite?
Demandez toujours à la maison de retraite.
Elle vous réclamera certainement une caution pour l'hébergement de votre mère.
Que doit rembourser la maison de retraite?
Les héritiers du défunt.-
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@djivi38Que doit rembourser la maison de retraite?
Vous avez obtenu la réponse le 14 mars à 16 h.50' dans mon message n°2. -
@condorcetbonjour,
désolée d'insister, mais sans vouloir vous manquer de respect, la question est :
" La maison de retraite doit nous rembourser de QUOI ? " (caution? prorata de loyer?)
cdt. -
Bonjour,
la caution doit -elle être remboursée dans son intégralité? A leurs entrée en hépad nous avions verser 2 cautions.
Les jours d'absences d'hospitalisation doivent-ils être déduits? sachant que nous avions réglé le mois entier qui est payable d'avance.
En remerciements pour vos réponses.
Cordialement. Momo. -
@Momo"la caution doit -elle être remboursée dans son intégralité? "
Oui, sauf dégradations dans sa chambre le DG = DÉPÔT DE GARANTIE doit être remboursé.
"Les jours d'absences d'hospitalisation doivent-ils être déduits? "
Non.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...