Durée de validité d'un chèque
Bonjour,
J'ai déposé un chèque, en euros, le dernier jour de sa validité (le 17 janvier dernier) dans une banque Canadienne, qui a crédité le montant sur mon compte et fait parvenir le chèque à la banque française ensuite. La banque française ne l'ayant reçu que le 21janvier, refuse de payer car le chèque ne serait plus encaissable.
Quelqu'un pourrait me confirmer que la banque en France est bien en mesure de refuser ce chèque, meme s'il a été enregistré au Canada dans les temps ?
Merci d'avance.
J'ai déposé un chèque, en euros, le dernier jour de sa validité (le 17 janvier dernier) dans une banque Canadienne, qui a crédité le montant sur mon compte et fait parvenir le chèque à la banque française ensuite. La banque française ne l'ayant reçu que le 21janvier, refuse de payer car le chèque ne serait plus encaissable.
Quelqu'un pourrait me confirmer que la banque en France est bien en mesure de refuser ce chèque, meme s'il a été enregistré au Canada dans les temps ?
Merci d'avance.
3 réponses
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Merci pour vos réponses. J'ai deposé le chèque dans les temps à ma banque Canadienne, l'opération a été enregistrée le jour-meme et le chèque envoyé à la banque Française qui a refusé de le payer car elle a reçu le chèque physique après la date de validité.
Quelle date doit-on prendre en compte ? La date de dépôt ou la date de récéption du chèque physique ?
Merci d'avance. -
ContributeurBonjour
"La durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Au delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire."
Cdlt -
Bonsoir,
Le chèque doit être déposé avant sa date de fin de validité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...