Quelle est la durée de validité chèque bancaire + de 2 ans ?

Maquett14 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2015 - 23 avril 2015 à 13:33
Maquett14 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2015 - 24 avril 2015 à 00:42
Bonjour, je reçois ce jour en Recommandé AR d'une banque en ligne (où mon compte est clos depuis 2014) la notification de mon interdiction bancaire pour rejet d'un chèque le 21 avril 2015. Vérification faite sur mes souches, il s'agit d'un chèque que j'ai émis le 13 octobre 2012. Soit il y a deux ans, 6 mois et 8 jours si je ne me trompe). Contactée, la banque n'accède pas au dossier.
Que faire ??? Je n'ai pas envie de me voir mes moyens de paiement bloqués par une cascade d'automatismes.
Urgent, merci

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
23 avril 2015 à 13:55
un chèque ne peut être présenté que pendant 1 an
mais il fait office de reconnaissance de dette
et la somme indiqué peut donc être réclamée pendant 5 ans.
prenez contact avec la personne a qui vous avez fait ce chèque
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Maquett14 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2015
23 avril 2015 à 15:51
Merci, en fait ce chèque est toujours valide et peut être présenté, je crois que le un an c'est du pipeau. Après moult appels téléphoniques, rien ne peut être fait, je suis en interdit pour un mois, le temps que le bénéficiaire de ce chèque récupère le chèque de sa banque et puisse attester du paiement, et le renvoie à l'organisme bancaire émetteur (le mien) enfin mon ex. Tout ça à cause d'un erreur de secrétariat qui a balancé à la banque de vieux chèques obsolètes qui auraient du être détruits (mon règlement du bénéficiaire , mon avocat, passant par un autre cadre que je n'ai pas à exposer ici) . Je crains qu'en plus la blague n'ait été faite aussi pour mon compte bancaire actuel !
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
23 avril 2015 à 18:28
non non, un chèque ne peux être encaissé que pendant un an, c'est la loi.
après la question est de savoir si la date sur le chèque était correctement mise
ou vous aviez fait un chèque sans date, ou que le petit malin a modifié le 2 de 2012 en 4.
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Maquett14 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2015 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
24 avril 2015 à 00:42
Pour la banque qui a rejeté le chèque cette question de durée de validité n'est pas recevable, ils ont reçu un chèque qu'ils ont rejeté, faute de compte ouvert et approvisionné, point barre (et sans voir l'original, puisque tout se passe par électronique, sur ordre dématérialisé depuis la banque du bénéficiaire de mon chèque).
La date était clairement libellée je suppose - à moins que l'avocate m'ait demandé de faire le chèque sans le dater (c'est loin deux ans et demi), ma souche elle est bien datée, je doute quand même que la comptable ait modifié le chiffre. Normalement cette somme ne devait pas être encaissée sous cette forme, mais dans un dossier de BDF mensualités. Donc situation absurde. Je peux régler l'avocat par un chèque (de ma banque principale) de manière à justifier de ce règlement auprès des organismes, mais comme je suis interdit de chèque, ce sera considéré comme délit ! Sans parler que je ne dois pas favoriser un créancier. Et en même temps je ne peux rester un mois à attendre que cet avocat ait récupéré auprès de sa banque le chèque, pour faire lever l'interdiction bancaire. Bref on tourne en rond.
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