Recherche d'héritier par le notaire
Bonjour, je souhaiterais connaitre les moyens dont les notaires disposent pour rechercher un héritier. Plus précisément, à quels fichiers d'organismes ont-ils accès (impôts, services sociaux....)
Je vous remercie pour votre réponse.
Je vous remercie pour votre réponse.
2 réponses
-
Bonjour,
Le notaire demande l'aide d'un généalogiste successoral.
Voir :
http://chambre-genealogistes.com/fr/
http://genealogistes-france.org/qui-sommes-nous/notre-metier-et-ses-specificites/
https://www.cgpro.org/
Bonne suite. -
je souhaiterais connaitre les moyens dont les notaires disposent pour rechercher un héritier.
Aucun, si ce n'est de confier l'enquête à un généalogiste.
Plus précisément, à quels fichiers d'organismes ont-ils accès (impôts, services sociaux....)
Pour ce qui concerne l'administration fiscale les portes sont verrouillées par le secret professionnel.
Les fichiers sont généralement protégés par le secret professionnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...