Instance auprès du TASS

METRY -  
Bonjour*

jnous avons une instance auprès du TASS de laon,
la compétence dépend maintenant du TGi.
Pouvez-vous m'indiquer quel tgi sera maintenant compétent (ville-département)
merci pour votre réponse

2 réponses

  1.  rosieres1
    .
    1. Ingrid11-11
      Bonjour, c'est étrange j'ai saisie le tass en janvier 2017 pour ma part, et convoquer au tgi section commerce. d'où ma réponse.
    2. rosieres1
      @Ingrid11-11bonjour Ingrid,
      en effet vous avez raison; C'est bien le TGI de LAON qui va convoquer Metry 15 jours avant l'audience. La procédure reste toutefois la même que devant le TASS
      cordialement
  2. Ingrid11-11
    Bonjour,

    J'ai fait une demande au tass et j'ai reçu aujourd'hui mon lar convocation au tgi tribunal commerce.
    litige contre le rsi

    Si cela peut vous aider.

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