Notaire en faute ?
Bonjour,
Le notaire est-il tenu d'informer les indivisaires dans une succession en cours, du décès de l'un d'eux survenu hors de sa juridiction ( dans une région différente ) et qui faisait partie de l'indivision.
Le notaire est-il tenu d'informer les indivisaires dans une succession en cours, du décès de l'un d'eux survenu hors de sa juridiction ( dans une région différente ) et qui faisait partie de l'indivision.
3 réponses
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Le notaire est-il tenu d'informer les indivisaires dans une succession en cours, du décès de l'un d'eux
La plus belle de l'année !!!!!!!!!!!!! -
J'abandonne. On ne doit pas parler la même langue...
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Bonjour
Je ne sais pas si ce sont les évènements ou le temps qui en sont la cause;<mais cette semaine bat tous les records en matière de questions "tordues" ou inenvisageables....Je pense que la médiocrité des "médias télévisuels" y est pour quelque chose!
La législation juridique et financière évolue en permanence...