Droit. De visite petit enfants

Bonjour .....pouvez vous me faire parvenir un modèle de courrier à faire au compagnon de la fille ,afin que je puisse voir mon petit fils .

Article de loi .......
Démarches ....

Cordialement

Mr spony Robert

2 réponses

  1. Pourquoi son compagnon .....parceque elle vie une situation compliqué avec ......
    Il y a suspicion de violence dans le couple .
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    1. Bonjour,

      Pourquoi au compagnon de votre fille?

      L'article 371-4 mentionne que "les enfants sont en droit d'entretenir des relations personnelles avec leurs ascendants.
      Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit."

      Si les parents refusent de vous puissiez voir votre petit enfant, vous pouvez saisir le juge des affaires familiales.
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