Droit. De visite petit enfants
Robert
-
Robert -
Robert -
Bonjour .....pouvez vous me faire parvenir un modèle de courrier à faire au compagnon de la fille ,afin que je puisse voir mon petit fils .
Article de loi .......
Démarches ....
Cordialement
Mr spony Robert
Article de loi .......
Démarches ....
Cordialement
Mr spony Robert
2 réponses
-
Bonjour,
Pourquoi au compagnon de votre fille?
L'article 371-4 mentionne que "les enfants sont en droit d'entretenir des relations personnelles avec leurs ascendants.
Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit."
Si les parents refusent de vous puissiez voir votre petit enfant, vous pouvez saisir le juge des affaires familiales. -
Pourquoi son compagnon .....parceque elle vie une situation compliqué avec ......
Il y a suspicion de violence dans le couple .