Forclusion de dette ou non
Bonjour,
Je voudrais avoir des précisions quant a la forclusion d une dette que j ai contracter en 2015 chez carrefour banque. Cette année la j ai eu des retard de paiement qui ont entraîner une dette et transmisse ensuite a un huissier du 31 et je vis dans le 34. Je n ai jamais eu de titre exécutoire de la part du tribunal. J ai eu les habituelle coup de pression telephonique mail sms et j en passe. J usque l an dernier en juillet 2018 ou l huissier a tellement etait insistant et aggressif au telephone que j ai finis par leur faire un paiement de 10 e en cb pour qu il mz laisse tranquille... Je pense que je n aurais pas dus bref. Cette dettes et elle forclose malgres ce paiement de 10 e ? Merci de prendre du temp pour lire et me repondre bonne journée
Je voudrais avoir des précisions quant a la forclusion d une dette que j ai contracter en 2015 chez carrefour banque. Cette année la j ai eu des retard de paiement qui ont entraîner une dette et transmisse ensuite a un huissier du 31 et je vis dans le 34. Je n ai jamais eu de titre exécutoire de la part du tribunal. J ai eu les habituelle coup de pression telephonique mail sms et j en passe. J usque l an dernier en juillet 2018 ou l huissier a tellement etait insistant et aggressif au telephone que j ai finis par leur faire un paiement de 10 e en cb pour qu il mz laisse tranquille... Je pense que je n aurais pas dus bref. Cette dettes et elle forclose malgres ce paiement de 10 e ? Merci de prendre du temp pour lire et me repondre bonne journée
1 réponse
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Bonjour
la prescription, en l'absence d'une décision de justice
arrive 2 ans, après votre dernier paiement
donc 10€ en juillet 2018, donc prescription en juillet 2020.
Si il existe une décision de justice, elle est valable 10 ans.-
Merci beaucoup pour cette reponse rapide et simple. Je savais que je n aurais pas du leur donner 10 e a ces rapaces pourtant depuis aucune nouvelle d eux ni mail ni sms ni courrier... Je verrais bien si je reçoit un titre executoire alors. Est il possible de sortir de l interdit bancaire meme en ayant un dettes chez cette huissier ? Car le credit a etait contracter en 2014 le 1 er incident de non paiement datte de 2014 et la transmission a l huissier fin 2014 aussi. Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...