Vente terre agricole

TD02420 -

Bonjour,
Mon père désire vendre ses terres agricoles a l'agriculteur locataire qui est mon frère
Ai je un droit d'achat également ou mon frère à t il l'exclusivité pour acheter ?
merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
Bonjour
Ces terres appartiennent à votre père seul?

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Réponse 2 / 2
condorcet
ou mon frère à t il l'exclusivité pour acheter ? uniquement
Les terres lui appartenant personnellement votre père peut les vendre à votre frère lequel est prioritaire en sa qualité de "preneur" en place.

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1. xplom Modérateur
  
  bonsoir condorcet
  merci pour le terme que je trouvais pas "preneur en place"
  
  @ TD02420
  les règles de l’agriculture sont pas les même , question de priorité
  la chambre d’agriculture peut vous éclaircir sur le sujet
  mais question : voulez vous ces terres pour les exploiter ?
  
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2. condorcet
  
  @xplommerci pour le terme que je trouvais pas "preneur en place"
  L'on retient également les termes de "fermier en place" que j'estime plus particulièrement adapté à un bail a ferme ,et non au bail à colonat partiaire .
  
  "Preneur en place" correspond à toutes les situations même aux baux verbaux très courant dans la France profonde.
  
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