Vente terre agricole

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- - Dernière réponse : condorcet
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- 30 déc. 2018 à 09:06
Bonjour,
Mon père désire vendre ses terres agricoles a l'agriculteur locataire qui est mon frère
Ai je un droit d'achat également ou mon frère à t il l'exclusivité pour acheter ?
merci
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2 réponses

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Merci
ou mon frère à t il l'exclusivité pour acheter ? uniquement
Les terres lui appartenant personnellement votre père peut les vendre à votre frère lequel est prioritaire en sa qualité de "preneur" en place.
xplom
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22 janvier 2019
2499 -
bonsoir condorcet
merci pour le terme que je trouvais pas "preneur en place"

@ TD02420
les règles de l’agriculture sont pas les même , question de priorité
la chambre d’agriculture peut vous éclaircir sur le sujet
mais question : voulez vous ces terres pour les exploiter ?
condorcet
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11663 > xplom
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-
merci pour le terme que je trouvais pas "preneur en place"
L'on retient également les termes de "fermier en place" que j'estime plus particulièrement adapté à un bail a ferme ,et non au bail à colonat partiaire .

"Preneur en place" correspond à toutes les situations même aux baux verbaux très courant dans la France profonde.
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Merci
Bonjour
Ces terres appartiennent à votre père seul?
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