Bail étudiant
Résolu
Bonjour, j'ai loué un studio avec un bail étudiant. L'étudiante a installé un lit double mézanine au dessus de son canapé et y reçoit ses parents pour les vacances. Puis-je résilier le bail ou que faire d'autre?
6 réponses
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ContributeurBonjour,
La réponse est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1874
"Le logement loué est le domicile du locataire et, à ce titre, il a le droit d'aménager et d'utiliser les lieux librement. Il peut aussi inviter ou héberger (gratuitement) les personnes de son choix."
Cdt
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Merci à tout le monde. Je suis ravie d'avoir eu des réponses si rapides et si claires.
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Merci, Pierre. Les parents viennent avec leur camion qui est garé devant la maison, ils vont et viennent et sortent de la maison au petit matin. Un bail étudiant n'est-t-il pas à usage exclusif d'un étudiant?
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Modérateur
Un bail étudiant n'est-t-il pas à usage exclusif d'un étudiant
Si, mais un étudiant, comme toute autre personne peut bien inviter qui il veut chez lui, voir même faire vivre qui il veut chez lui, que ça sois ses parents, un partenaire ou un ami. Et ça ne vous regarde pas.
Vous ne m'avez toujours pas dis comment vous savez ce qu'il y à chez votre locataire ? -
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Merci pour votre réponse. D'où vous tenez le renseignement? A-t-elle le droit d'installer dans le studio en plus des meubles du placard et de la bibliothèque existant un lit double, plusieurs autres meubles et un vélo?
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Modérateur
D'où vous tenez le renseignement?
Du fait qu'elle est chez elle, et qu'elle y fait ce qu'elle y veux.
A-t-elle le droit d'installer dans le studio en plus des meubles du placard et de la bibliothèque existant un lit double, plusieurs autres meubles et un vélo?
Oui, vu qu'elle est chez elle.
Comment savez vous ce qu'il y a chez elle ? -
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ModérateurSalut
Cette personne est chez elle, elle peut aménager comme elle le veut et inviter qui elle veut.
Donc non, rien à faire de votre coté que de lui laisser vivre sa vie.
D'ailleurs, comment savez vous pour la mezzanine et les visites de ses parents ?
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Bonjour,
Elle peut inviter sa famille si elle veut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...