Statue religieuse
Bonjour,
peut etre que je ne suis pas sur le bon forum?
la mairie de ma commune a vendu le presbytere, mais dans le jardin il y a une statue du Sacre Coeur erigée en 1944 ,apres un bombardement sans victime , par les paroissiens.
Suite à cette vente la mairie peut elle la demenagée sur le domaine public? En conseil municipal il n'en parle pas.
d'avance merci et bonne semaine à tous
cordialement
stcorneille
peut etre que je ne suis pas sur le bon forum?
la mairie de ma commune a vendu le presbytere, mais dans le jardin il y a une statue du Sacre Coeur erigée en 1944 ,apres un bombardement sans victime , par les paroissiens.
Suite à cette vente la mairie peut elle la demenagée sur le domaine public? En conseil municipal il n'en parle pas.
d'avance merci et bonne semaine à tous
cordialement
stcorneille
5 réponses
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Est-ce qu'elle figure dans le détail de l'acte de vente?
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¿ ?
À qui appartient cette statue?
Est-elle notée dans l'acte de vente?
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bonsoir,
impossible de savoir , un historien local (ancien adjoint au maire) dans la "rubrique histoire du village , annonce les paroissiens ont erigé une statut du Sacré Coeur en reconnaissance d'absence de mort lors d'un bombardement " , il parle "paroissiens" donc possible que cela appartient à la paroisse ?
sur le bon coin la photo du presbytere apparait mais la statut a ete "gommee"
bonne soirée
stcorneille
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bonjour
j'ai à un conseillé qui m'a simplement répondu ,"on en a parlé en commission d'urbanisme"*
chez moi ils sont tres avare de reponses , idem quand je demande qui perçoit l'indemnité de gardiennage de l'eglise : "c'est pas monsieur untel "??
cordialement
stcorneille -
Bonjour.
Si la vente immobilière est signée, ça semble un peu tard.
Cdt -
ModérateurBonjour,
Et vous avez posé la question à la mairie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...