Vente
Bonjour
la mention "vendu en l'état" sur la carte grise ,me préserve t;elle de toutes réclamations éventuelles pour défaut caché quelconque
Merci de votre réponse
Qu'elle précaution faut il prendre pourse préserver d'un acheteur procedurier
cordialement
Vaym
la mention "vendu en l'état" sur la carte grise ,me préserve t;elle de toutes réclamations éventuelles pour défaut caché quelconque
Merci de votre réponse
Qu'elle précaution faut il prendre pourse préserver d'un acheteur procedurier
cordialement
Vaym
3 réponses
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Bjr VAYM
Le seule manière d'éviter des contestations est de détruire le véhicule.
Attention faire les deux certificats de cession et récupérer le certificat de destruction après d'un centre VHU et déclarer au SIV cette vente destruction.
Vous n’aurez plus de problèmes avec ces acheteurs procéduriers.
Cdt -
J'ai déjà répondu, et inutile de crier (majuscules) .
Vous devez fournir un contrôle technique de MOINS de 6 mois.
Ce document obligatoire vous protège déjà beaucoup, mais si vous vendez une bagnole avec un vice caché, rien n'empêchera l'acheteur de vous assigner en expertise. Tous documents que vous pourrez faire signer pour dégager votre responsabilité seront nuls et non avenus.
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Bonjour,
Cette mention n'a aucune valeur juridique.
Vous devez fournir un contrôle technique de MOINS de 6 mois.
Vous ne pourrez jamais échapper à un procédurier, mais s'il dénonce un vice caché, il devra le prouver par une EXPERTISE JUDICIAIRE dont les coût peut varier entre 3 et 4000 euros, procédure longue et à la condition qu'aucune pièce n'ait été démontée.