Taxe ordures ménagère
Bonjour,
pour une maison qui n'est pas habitée doit on payer la taxe des ordures ménagère
merci de votre réponse
pour une maison qui n'est pas habitée doit on payer la taxe des ordures ménagère
merci de votre réponse
2 réponses
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bonjour,
très rares cas d'exonération :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
(Particulièrement, pour les particuliers, le § 190)
cdt. -
bonjour,
Oui, la taxe d'ordure ménagère n'étant jamais dégrevée.