Taxe ordures ménagère
CATHERINEMONTIFRET
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
pour une maison qui n'est pas habitée doit on payer la taxe des ordures ménagère
merci de votre réponse
pour une maison qui n'est pas habitée doit on payer la taxe des ordures ménagère
merci de votre réponse
2 réponses
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bonjour,
très rares cas d'exonération :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
(Particulièrement, pour les particuliers, le § 190)
cdt.