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Taxe ordures ménagère

CATHERINEMONTIFRET - 3 oct. 2018 à 16:25
djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 3 oct. 2018 à 20:25
Bonjour,
pour une maison qui n'est pas habitée doit on payer la taxe des ordures ménagère
merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
3 oct. 2018 à 19:20
bonjour,
Oui, la taxe d'ordure ménagère n'étant jamais dégrevée.
1
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 15 148
3 oct. 2018 à 20:25
bonjour,

très rares cas d'exonération :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
(Particulièrement, pour les particuliers, le § 190)

cdt.
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