Credit
Résolu
Bonjour,
Un orgnisme de recouvrement me demande de payer une dette de 3017,94 Euros sans aucune aute explicato le nom du creacier qui ne me dit rien (credit travaux en date de 1998. Pouvez vous me conseiller quoi faire; Merci
Un orgnisme de recouvrement me demande de payer une dette de 3017,94 Euros sans aucune aute explicato le nom du creacier qui ne me dit rien (credit travaux en date de 1998. Pouvez vous me conseiller quoi faire; Merci
8 réponses
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Bonjour,
Même si un titre exécutoire existe et qu'aucun versement ou acte d'huissier depuis 10 ans, il est prescrit.
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merci merci merci
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et j'etais en region parisienne
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si ils ont un titre il date des années 1993 avec le premier dossier de surendettement.
Depuis ils ont recu l'argent comme demandé par le surendettement mais LE DERNIER DOSSIER DATE DE
2005 ET il est terminé j'ai remboursé tout le monde Je n'ai pas remboursé de credit à cet société bien avant 2005 -
alors je continue à faire la morte ca me met tres mal à l'aise j'angoisse
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ModérateurAllez donc demander au greffier du tribunal d'instance de votre lieu d'habitation à l'époque si une décision de justice a été rendue. Si ce n'est pas le cas, vous n'aurez plus aucune raison d'angoisser. Ce ne sera que des paroles dans le vent. Mais vu les dates et le fait que ce ne soit pas un huissier directement qui vous contacte, ils n'ont rien de ça ou alors leur titre exécutoire n'est plus valide.
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je reviens vers vous car l'organisme Consensus me relance en me menacant de transmettre mon dossier à l'Huissier ainsi que interdiction bancaire etc...
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Ils ne peuvent que vous menacer, rien d'autre.
Un crédit ou même une facture d'entrepreneur se prescrit par deux ans, donc 1998 +2 = 2000, il y a 18 ans.
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Bonjour,
Sans décision de justice la dette est prescrite et vous ne devez plus rien.