Credit [Résolu]

- - Dernière réponse : Marley-18
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25 juin 2019
- 4 juin 2019 à 09:15
Bonjour,
Un orgnisme de recouvrement me demande de payer une dette de 3017,94 Euros sans aucune aute explicato le nom du creacier qui ne me dit rien (credit travaux en date de 1998. Pouvez vous me conseiller quoi faire; Merci
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Merci
Bonjour,

Sans décision de justice la dette est prescrite et vous ne devez plus rien.
-
merci ils ne peuvent pas faire une action maintenant? car si je comprend bien je n'ai apparemment jamais fait de remboursement depuis 1998.
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25 juin 2019
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Ils ne peuvent que vous menacer, rien d'autre.

Un crédit ou même une facture d'entrepreneur se prescrit par deux ans, donc 1998 +2 = 2000, il y a 18 ans.
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Merci
je reviens vers vous car l'organisme Consensus me relance en me menacant de transmettre mon dossier à l'Huissier ainsi que interdiction bancaire etc...
AN.Banker
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25 juin 2019
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Moi aussi je peux vous menacer d'une interdiction bancaire si je veux. Pourtant ma menace n'a aucune valeur. La peur de l'huissier et l'interdiction bancaire, c'est une belle stratégie mais en l'absence de jugement, ils ne pourront rien vous faire. Leur menace ne vaut rien non plus.
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Merci
alors je continue à faire la morte ca me met tres mal à l'aise j'angoisse
AN.Banker
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25 juin 2019
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Allez donc demander au greffier du tribunal d'instance de votre lieu d'habitation à l'époque si une décision de justice a été rendue. Si ce n'est pas le cas, vous n'aurez plus aucune raison d'angoisser. Ce ne sera que des paroles dans le vent. Mais vu les dates et le fait que ce ne soit pas un huissier directement qui vous contacte, ils n'ont rien de ça ou alors leur titre exécutoire n'est plus valide.
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Merci
si ils ont un titre il date des années 1993 avec le premier dossier de surendettement.
Depuis ils ont recu l'argent comme demandé par le surendettement mais LE DERNIER DOSSIER DATE DE
2005 ET il est terminé j'ai remboursé tout le monde Je n'ai pas remboursé de credit à cet société bien avant 2005
AN.Banker
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25 juin 2019
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Si aucun acte d'huissier entre 2005 et 2018, leur titre n'est plus valable (la validité à été ramené à 10 ans en 2008, y compris pour les titres déjà existants). Ils n'auront que les menaces comme action en recouvrement
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Merci
et j'etais en region parisienne
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Bonjour,

Même si un titre exécutoire existe et qu'aucun versement ou acte d'huissier depuis 10 ans, il est prescrit.
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