Indivision et partage des biens
Bonjour,
Dans le cadre de notre succession, nous sommes 4, l’un de nous est venu avec une camionnette pour récupérer des choses, nous ne savons toujours pas exactement tout ce qu il a pris, sans nous prévenir. Nous l’avons appris un mois plus tard.
En avait il le droit?
Merci d’avance pour votre aide
Dans le cadre de notre succession, nous sommes 4, l’un de nous est venu avec une camionnette pour récupérer des choses, nous ne savons toujours pas exactement tout ce qu il a pris, sans nous prévenir. Nous l’avons appris un mois plus tard.
En avait il le droit?
Merci d’avance pour votre aide
2 réponses
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En avait il le droit?
Non, il n'en avait pas le droit,
mais vous n'êtes pas beaucoup plus avancé pour cela car sans doute n'engagerez vous pas une procédure qui vous coûterait des milliers d'euros pour cela, d'autant que vous ne savez pas exactement ce qui a été détourné. -
Il faut être pragmatique dans ce genre de situation...Ce qu'il a prit sera ça de moins à gérer pour les autres !
La législation juridique et financière évolue en permanence...