Droit aux enfants

Bonjour,
Mon père est sous curatelle et propriétaire de son logement.
A qui appartiendra ce logement au moment de la succession? Faut il le vendre avant ?
Merci de répondre

3 réponses

  1. Bonjour,
    Tant que votre père est vivant, c'est le juge des tutelles qui peut autoriser cette vente, si elle est demandée par le tuteur et utile à votre père (exemple : pour payer sa maison de retraite)
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    1. Bonjour
      Il appartiendra aux héritiers de votre père. Pourquoi voulez vous le vendre avant ? Votre père n'y habite plus ?
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