Mise en Demeure : en recommandé avec AR ou pas ? Résolu

Question

Bonjour, 
Suite à réception d'une MeD (circulaire envoyée par la Direction des Finances Publiques), je me posais la question de connaître sa "valeur légale" lorsque ce courrier ne m'est pas envoyé en Recommandé avec AR.
Puis-je l'ignorer ?
Merci de vos lumières.

gt.55 · Accepted Answer

Bonjour,

Monsieur est joueur ?  
Essayez de l'ignorer, vous verrez bien !

Personnellement je ne m'y risquerais pas...
Quel intérêt, à part prendre le risque de se prendre des pénalités en plus ?

Cdt

Bear83 · Answer

Joueur ? Oui, je l'avoue...... mais pas "mouton".
Dans mon cas, il s'agit de la réception d'un document relatif à "l'identification des bénéficiaires effectifs des sociétés et entités juridiques" ayant pour but (je cite) "la lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et le terrorisme".
Cette déclaration (possible en ligne) est facturée.
Sachant que je paye les impôts y afférant (sans aucun retard) depuis 2001, et donc que la DGFP est informée de mes coordonnées -qui n'ont pas été modifiées depuis 2001- est-il indispensable que je paye afin de les lui confirmer ?
C'est tout bête, mais il se pourrait très bien que je n'ai JAMAIS reçus les 3 courriers qu'ils m'ont déjà envoyés (sans recommandé).

Bear83 · Answer

Merci pour cette précision. A ce jour, je redeviens donc ........................ un mouton !
PB clos.

Mise en Demeure : en recommandé avec AR ou pas ?

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