Mise en Demeure : en recommandé avec AR ou pas ?
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Bear83
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à réception d'une MeD (circulaire envoyée par la Direction des Finances Publiques), je me posais la question de connaître sa "valeur légale" lorsque ce courrier ne m'est pas envoyé en Recommandé avec AR.
Puis-je l'ignorer ?
Merci de vos lumières.
Suite à réception d'une MeD (circulaire envoyée par la Direction des Finances Publiques), je me posais la question de connaître sa "valeur légale" lorsque ce courrier ne m'est pas envoyé en Recommandé avec AR.
Puis-je l'ignorer ?
Merci de vos lumières.
A voir également:
- Mise en Demeure : en recommandé avec AR ou pas ?
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3 réponses
Bonjour,
Monsieur est joueur ?
Essayez de l'ignorer, vous verrez bien !
Personnellement je ne m'y risquerais pas...
Quel intérêt, à part prendre le risque de se prendre des pénalités en plus ?
Cdt
Monsieur est joueur ?
Essayez de l'ignorer, vous verrez bien !
Personnellement je ne m'y risquerais pas...
Quel intérêt, à part prendre le risque de se prendre des pénalités en plus ?
Cdt
Joueur ? Oui, je l'avoue...... mais pas "mouton".
Dans mon cas, il s'agit de la réception d'un document relatif à "l'identification des bénéficiaires effectifs des sociétés et entités juridiques" ayant pour but (je cite) "la lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et le terrorisme".
Cette déclaration (possible en ligne) est facturée.
Sachant que je paye les impôts y afférant (sans aucun retard) depuis 2001, et donc que la DGFP est informée de mes coordonnées -qui n'ont pas été modifiées depuis 2001- est-il indispensable que je paye afin de les lui confirmer ?
C'est tout bête, mais il se pourrait très bien que je n'ai JAMAIS reçus les 3 courriers qu'ils m'ont déjà envoyés (sans recommandé).
Dans mon cas, il s'agit de la réception d'un document relatif à "l'identification des bénéficiaires effectifs des sociétés et entités juridiques" ayant pour but (je cite) "la lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et le terrorisme".
Cette déclaration (possible en ligne) est facturée.
Sachant que je paye les impôts y afférant (sans aucun retard) depuis 2001, et donc que la DGFP est informée de mes coordonnées -qui n'ont pas été modifiées depuis 2001- est-il indispensable que je paye afin de les lui confirmer ?
C'est tout bête, mais il se pourrait très bien que je n'ai JAMAIS reçus les 3 courriers qu'ils m'ont déjà envoyés (sans recommandé).
la seule utilité du recommandé c'est de prouver la réception
eux n'ont pas forcément besoin de preuve de réception, ils envoient des courriers à l'adresse déclarée, et les courriers sont bien distribués
ils vous diront si vous ne recevez pas, c'est que votre adresse n'est pas bien déclarée...
ça n'enlève pas pour autant la valeur du courrier
ça arrivera sans doute finalement par LRAR le jour ou ils engageront une procédure
mais à ce moment vous aurez des frais et pénalité de retard.
eux n'ont pas forcément besoin de preuve de réception, ils envoient des courriers à l'adresse déclarée, et les courriers sont bien distribués
ils vous diront si vous ne recevez pas, c'est que votre adresse n'est pas bien déclarée...
ça n'enlève pas pour autant la valeur du courrier
ça arrivera sans doute finalement par LRAR le jour ou ils engageront une procédure
mais à ce moment vous aurez des frais et pénalité de retard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...