Mise en Demeure : en recommandé avec AR ou pas ?
Résolu
Bear83
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 27 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2018
-
27 juil. 2018 à 09:54
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 27 juil. 2018 à 10:19
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 27 juil. 2018 à 10:19
A voir également:
- Mise en Demeure : en recommandé avec AR ou pas ?
- Mise en page lettre - Guide
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
- Mise en demeure weight watchers - Forum Consommation
- Lettre mise en demeure attestation de salaire cpam ✓ - Forum Mariage
- Caisse d'épargne mise à jour dossier client - Forum compte bancaire
3 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 389
27 juil. 2018 à 09:58
27 juil. 2018 à 09:58
Bonjour,
Monsieur est joueur ?
Essayez de l'ignorer, vous verrez bien !
Personnellement je ne m'y risquerais pas...
Quel intérêt, à part prendre le risque de se prendre des pénalités en plus ?
Cdt
Monsieur est joueur ?
Essayez de l'ignorer, vous verrez bien !
Personnellement je ne m'y risquerais pas...
Quel intérêt, à part prendre le risque de se prendre des pénalités en plus ?
Cdt
Bear83
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 27 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2018
27 juil. 2018 à 10:07
27 juil. 2018 à 10:07
Joueur ? Oui, je l'avoue...... mais pas "mouton".
Dans mon cas, il s'agit de la réception d'un document relatif à "l'identification des bénéficiaires effectifs des sociétés et entités juridiques" ayant pour but (je cite) "la lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et le terrorisme".
Cette déclaration (possible en ligne) est facturée.
Sachant que je paye les impôts y afférant (sans aucun retard) depuis 2001, et donc que la DGFP est informée de mes coordonnées -qui n'ont pas été modifiées depuis 2001- est-il indispensable que je paye afin de les lui confirmer ?
C'est tout bête, mais il se pourrait très bien que je n'ai JAMAIS reçus les 3 courriers qu'ils m'ont déjà envoyés (sans recommandé).
Dans mon cas, il s'agit de la réception d'un document relatif à "l'identification des bénéficiaires effectifs des sociétés et entités juridiques" ayant pour but (je cite) "la lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et le terrorisme".
Cette déclaration (possible en ligne) est facturée.
Sachant que je paye les impôts y afférant (sans aucun retard) depuis 2001, et donc que la DGFP est informée de mes coordonnées -qui n'ont pas été modifiées depuis 2001- est-il indispensable que je paye afin de les lui confirmer ?
C'est tout bête, mais il se pourrait très bien que je n'ai JAMAIS reçus les 3 courriers qu'ils m'ont déjà envoyés (sans recommandé).
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
27 juil. 2018 à 10:11
27 juil. 2018 à 10:11
la seule utilité du recommandé c'est de prouver la réception
eux n'ont pas forcément besoin de preuve de réception, ils envoient des courriers à l'adresse déclarée, et les courriers sont bien distribués
ils vous diront si vous ne recevez pas, c'est que votre adresse n'est pas bien déclarée...
ça n'enlève pas pour autant la valeur du courrier
ça arrivera sans doute finalement par LRAR le jour ou ils engageront une procédure
mais à ce moment vous aurez des frais et pénalité de retard.
eux n'ont pas forcément besoin de preuve de réception, ils envoient des courriers à l'adresse déclarée, et les courriers sont bien distribués
ils vous diront si vous ne recevez pas, c'est que votre adresse n'est pas bien déclarée...
ça n'enlève pas pour autant la valeur du courrier
ça arrivera sans doute finalement par LRAR le jour ou ils engageront une procédure
mais à ce moment vous aurez des frais et pénalité de retard.
Bear83
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 27 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2018
27 juil. 2018 à 10:13
27 juil. 2018 à 10:13
Merci pour cette précision. A ce jour, je redeviens donc ........................ un mouton !
PB clos.
PB clos.
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
27 juil. 2018 à 10:19
27 juil. 2018 à 10:19
soit vous devez effectivement cette somme
soit vous ne la devez pas, et vous leur répondez en argumentant
soit vous ne la devez pas, et vous leur répondez en argumentant
La législation juridique et financière évolue en permanence...