Plainte au proprietaire peut t'il donner le nom
Résolu
Bonjour,
J'ai un petit souci, j'ai dénoncer mon voisin pour des travaux interdis.
Es que mon bailleur a t'il le droit de donner mon nom a ce locataire car il menace d'agresser la personne qu'il l'as dénoncer
Car d’après mon voisin le bailleur va lui dire qui c'est
si un texte de loi existe j'aimerai le connaitre pour rappeler a mon bailleur ces obligation
Merci de vos réponse.
J'ai un petit souci, j'ai dénoncer mon voisin pour des travaux interdis.
Es que mon bailleur a t'il le droit de donner mon nom a ce locataire car il menace d'agresser la personne qu'il l'as dénoncer
Car d’après mon voisin le bailleur va lui dire qui c'est
si un texte de loi existe j'aimerai le connaitre pour rappeler a mon bailleur ces obligation
Merci de vos réponse.
11 réponses
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Je l'ai écrit, rien ne peut l'en empêcher, tout dépend de son "intelligence" et de vos rapports.
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Alors ce n'est pas dénoncer, c'est l'avertir d'un éventuel risque, de l'information.
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Quels étaient donc ces travaux qui menaçaient la structure de l'immeuble ?
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S'il fait comme vous, dénoncer le dénonceur, il va falloir vous faire petit, petit, raser les murs ou déménager.
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donc j'aurai du faire comme si de rien n'etais
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Vous avez lu ça où; dans Mickey
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donc cela veux dire en résumant que en France on n'as l'obligation de dénoncer des agissement peu légaux au péril de sa sécurité donc ?
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Il attaquait les fondations ?
Et même, le voisin a le droit de demander qui et le bailleur le droit de répondre ou non.
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même au péril de ma sécurité ?
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oui enfin, ce sont des travaux qui étais fais de façon a fragiliser le bâtiment, mais ça ne répond pas a ma question en n'as t'il le droit ??
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Bonjour,
Ce sont les risques de la délation..
La législation juridique et financière évolue en permanence...