Enregistrement mariage
Bonjour*
J'ai envoyé le dossier à Nont 8/6/2018 et j'ai rien reçu encore. Combien de temps de réponse pour enregistrer le mariage sans une feuille de ccm? Merci
J'ai envoyé le dossier à Nont 8/6/2018 et j'ai rien reçu encore. Combien de temps de réponse pour enregistrer le mariage sans une feuille de ccm? Merci
2 réponses
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J'ai envoye la demande et le dossier sans ccam le 08/06/2018 avec un accusé de réception et j'ai reçue l'accuse le 11/06/2018 pour enregistrer de mariage quand bien je dois m'attendre ? mon rendez vous pour le livret de famille ? Merci
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Bonsoir
Plusieurs mois.
Là on entre en période de congés..
C'est la sanction des français qui ne respectent pas les lois..
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...