Reprendre un bail chez un bailleur social
Bonjour*
si ma fille m héberge gratuitement en permanent
quand elle quittera l'appartement (détenu par un bailleur social) puis je récupérer l'appartement et le mettre a mon nom sur le bail??
combien de temps dois je être hébergé pour récupérer l'appartement??
quelles sont les formalités a remplir ??
est ce pareil pour tout bailleurs??
Merci.
si ma fille m héberge gratuitement en permanent
quand elle quittera l'appartement (détenu par un bailleur social) puis je récupérer l'appartement et le mettre a mon nom sur le bail??
combien de temps dois je être hébergé pour récupérer l'appartement??
quelles sont les formalités a remplir ??
est ce pareil pour tout bailleurs??
Merci.
3 réponses
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ContributeurBonsoir,
Si vous avez bien lu la loi en question, vous avez dû voir que ce transfert de bail ne peut avoir lieu qu'en cas d'abandon du domicile ou de décès du locataire.
Et avant que vous ne fassiez des plans sur la comète, je précise que, quand on abandonne son logement, on ne récupère pas le dépôt de garantie !!
Cdlt
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@manudu7bonjour,
il faut avoir vécu au moins 1 an avec votre fille, et bien sûr, pouvoir le prouver ET que vous remplissiez toutes les conditions.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
cdt. -
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merci a tous ceux qui se sont penchés sur ma question
c'est oui c'est non en fonction de chaqu'un
mais n'ai pas de réponse sur
donc poursuis mes recherches afin de ne pas faire d'impaire -
Bonjour et merci : la politesse vous aidera quand vous ferez votre demande de logement social à votre nom.
Car la transmission du bail de votre fille n'est pas possible.