Annulation droit de passage
Bonjour,
mon voisin a un droit de passage sur mon terrain et je voudrais savoir si je peu demander l'annulation de celui-ci ou bine une indemnisation si oui comment je dois procéder .
En effet le droit de passage est derrière sa maison mais il a une sortie a l'avant de sa maison qui donne directement sur la voir public et plus courte que le passage par l’arrière .
merci de votre aide
mon voisin a un droit de passage sur mon terrain et je voudrais savoir si je peu demander l'annulation de celui-ci ou bine une indemnisation si oui comment je dois procéder .
En effet le droit de passage est derrière sa maison mais il a une sortie a l'avant de sa maison qui donne directement sur la voir public et plus courte que le passage par l’arrière .
merci de votre aide
5 réponses
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Pas pour une servitude conventionnel !!!!
il faut quel ne soit plus utiliser depuis 30 ans !!!!!! -
bonjour, Le mieux serait d'aller voir votre notaire avec votre acte de propriété, un plan cadastral de préférence montrant votre propriété et celle du voisin, et même des photos. Normalement c'est gratuit.
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Ba non!
Pas forcément
Il y a de la jurisprudence remarquable accordant
l'Extinction de la servitude en la requalifiant éventuellement
comme ayant été Motivée par la nécessité d'accorder un
accès à une Propriété enclavée malgré l'existence d'une
Servitude Conventionnelle .
même perpétuelle!
Lire par exemple l'Arret de la Cour de cassation du 12 mai 2015: https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000030605399/
cela dit il n'est en effet pas Certain qu'une Décision similaire sera prise
dans tous les cas
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... ou une Décision de Justice en cas d'absence de cet accord
Et si réellement le Terrain n'est plus enclavé le Juge accordera
sans aucune doute la suppression
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C’est une servitude conventionnel ( actes signez entre les deux propriétaires ( ou anciens propriétaire ) ?
Si c’est le cas il faut l’accord des deux partie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...