Bien immobilier en Espagne

Tamalou1112 -  
Bonjour
nous avons 1 bien immobilier en ESPAGNE acquis en 1987 non déclaré en FRANCE
nous souhaitons régulariser la situation et en faire donation a nos 2 enfants majeurs
valeur actuelle du bien environ 100000€
quelle procédure suivre
merci pour votre réponse

2 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Votre notaire espagnol se trompe. L'acte de donation peut être établi indifféremment par un notaire espagnol ou un notaire français.
    Alors deux solutions:
    1/ Vous changez de notaire espagnol;
    2/ Vous faites la donation pardevant votre notaire français, à charge pour celui-ci de faire publier l'acte par un notaire espagnol correspondant.
    1. condorcet
      quelle procédure suivre
      En Espagne comme en France, les mutations de biens immobiliers sont obligatoirement constatées par acte notarié.
      Renseignez-vous auprès d'un notaire espagnol ou sur un site semblable à celui-ci ayant son siège en Espagne.
      1. Tamalou1112
        re merci pour votre réponse mais nous avons contacté 1 notaire en ESPAGNE qui nous dit de voir avec notre notaire en FRANCE
        bonne journée
      2. condorcet
        @Tamalou1112qui nous dit de voir avec notre notaire en FRANCE
        Je suis surpris de cette réponse.
        La situation ne doit pas être celle que vous décrivez.

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