Prepare temps partiel nombre d'heure minimum
Bonjour,
Mon mari et moi allons avoir notre 2e enfants (4e à la maison).
Il travaille actuellement 12h/semaine et souhaitait demander le prepare pour notre 2e enfant. (il a ses trimestres validés...)
Mon soucis est de savoir s'il existe un nombre d'heure minimum a effectuer pour pouvoir obtenir le prepare à temps partiel inférieur ou égal à 50% du temps de travail.
La MSA dont je dépend me dit qu'il y aurait droit (que les 16h sont déterminante pour le droit au CMG uniquement), mais sur internet je trouve un nombre d'heure minimum de 16h/semaine. Du coup, j'aimerai savoir si quelqu'un a une précision par rapport à cela.
Merci pour vos réponses,
cordialement
Mon mari et moi allons avoir notre 2e enfants (4e à la maison).
Il travaille actuellement 12h/semaine et souhaitait demander le prepare pour notre 2e enfant. (il a ses trimestres validés...)
Mon soucis est de savoir s'il existe un nombre d'heure minimum a effectuer pour pouvoir obtenir le prepare à temps partiel inférieur ou égal à 50% du temps de travail.
La MSA dont je dépend me dit qu'il y aurait droit (que les 16h sont déterminante pour le droit au CMG uniquement), mais sur internet je trouve un nombre d'heure minimum de 16h/semaine. Du coup, j'aimerai savoir si quelqu'un a une précision par rapport à cela.
Merci pour vos réponses,
cordialement
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Effectivement la réponse de la msa est étonnante puisque la durée minimale à effectuer est de 16 heures pour une demande de congé parental partiel. Ce que vous aviez déjà.
Hors si votre mari ne travaille dans déjà que 12 heures...
Bien cordialement -
Bonjour,
Depuis le 1er juillet 2014, la durée légale du travail à temps partiel ne peut pas être inférieure à 24 heures par semaine. Cette règle est applicable aux nouveaux contrats signés à compter du 1er juillet.
La suite ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1439-temps-partiel-le-contrat-de-travail-temps-partiel/-
Merci pour votre réponse, nous le savons mais il n'y avais qu'un travail à 12h par semaine et il a signé un document indiquant qu'il voulait bien travailler 12h/semaine.
Ma question porte sur l'indemnisation du congé parental à savoir si il aurait droit au prepare (anciennement clca) pour un travail de 12h/semaine.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...