Prepare temps partiel nombre d'heure minimum
cecile51200
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari et moi allons avoir notre 2e enfants (4e à la maison).
Il travaille actuellement 12h/semaine et souhaitait demander le prepare pour notre 2e enfant. (il a ses trimestres validés...)
Mon soucis est de savoir s'il existe un nombre d'heure minimum a effectuer pour pouvoir obtenir le prepare à temps partiel inférieur ou égal à 50% du temps de travail.
La MSA dont je dépend me dit qu'il y aurait droit (que les 16h sont déterminante pour le droit au CMG uniquement), mais sur internet je trouve un nombre d'heure minimum de 16h/semaine. Du coup, j'aimerai savoir si quelqu'un a une précision par rapport à cela.
Merci pour vos réponses,
cordialement
Mon mari et moi allons avoir notre 2e enfants (4e à la maison).
Il travaille actuellement 12h/semaine et souhaitait demander le prepare pour notre 2e enfant. (il a ses trimestres validés...)
Mon soucis est de savoir s'il existe un nombre d'heure minimum a effectuer pour pouvoir obtenir le prepare à temps partiel inférieur ou égal à 50% du temps de travail.
La MSA dont je dépend me dit qu'il y aurait droit (que les 16h sont déterminante pour le droit au CMG uniquement), mais sur internet je trouve un nombre d'heure minimum de 16h/semaine. Du coup, j'aimerai savoir si quelqu'un a une précision par rapport à cela.
Merci pour vos réponses,
cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Depuis le 1er juillet 2014, la durée légale du travail à temps partiel ne peut pas être inférieure à 24 heures par semaine. Cette règle est applicable aux nouveaux contrats signés à compter du 1er juillet.
La suite ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1439-temps-partiel-le-contrat-de-travail-temps-partiel/-
Merci pour votre réponse, nous le savons mais il n'y avais qu'un travail à 12h par semaine et il a signé un document indiquant qu'il voulait bien travailler 12h/semaine.
Ma question porte sur l'indemnisation du congé parental à savoir si il aurait droit au prepare (anciennement clca) pour un travail de 12h/semaine.
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Bonjour,
Effectivement la réponse de la msa est étonnante puisque la durée minimale à effectuer est de 16 heures pour une demande de congé parental partiel. Ce que vous aviez déjà.
Hors si votre mari ne travaille dans déjà que 12 heures...
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...