Prepare temps partiel nombre d'heure minimum
cecile51200
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 7 déc. 2017 à 11:42
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2 réponses
Bonjour,
Depuis le 1er juillet 2014, la durée légale du travail à temps partiel ne peut pas être inférieure à 24 heures par semaine. Cette règle est applicable aux nouveaux contrats signés à compter du 1er juillet.
La suite ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1439-temps-partiel-le-contrat-de-travail-temps-partiel/
Depuis le 1er juillet 2014, la durée légale du travail à temps partiel ne peut pas être inférieure à 24 heures par semaine. Cette règle est applicable aux nouveaux contrats signés à compter du 1er juillet.
La suite ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1439-temps-partiel-le-contrat-de-travail-temps-partiel/
doris33
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Modifié le 7 déc. 2017 à 11:46
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Bonjour,
Effectivement la réponse de la msa est étonnante puisque la durée minimale à effectuer est de 16 heures pour une demande de congé parental partiel. Ce que vous aviez déjà.
Hors si votre mari ne travaille dans déjà que 12 heures...
Bien cordialement
Effectivement la réponse de la msa est étonnante puisque la durée minimale à effectuer est de 16 heures pour une demande de congé parental partiel. Ce que vous aviez déjà.
Hors si votre mari ne travaille dans déjà que 12 heures...
Bien cordialement
7 déc. 2017 à 11:40
Ma question porte sur l'indemnisation du congé parental à savoir si il aurait droit au prepare (anciennement clca) pour un travail de 12h/semaine.