Vente terrain

Bonjour,
Je suis nue propriétaire d'un terrain que ma mère m'a transmis par donation
Puis je vendre ce terrain et à qui appartient l'argent de la vente
Merci

2 réponses

  1. Bonjour
    Vous pouvez vendre ce qui vous appartient c'est à dire la seule nue propriété (dont personne en voudra en pratique)

    En accord avec votre mère vous pouvez vendre la totalité - dans ce cas le notaire remet à chacun de vous la valeur de son droit (et taxe chacun sur son éventuelle plus value)

    Je précise qu'il n'existe pas de procédure pour obliger un usufruitier à céder son droit
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    1. Puis je vendre ce terrain
      Avec l'accord de votre mère.

      et à qui appartient l'argent de la vente
      Le notaire procédant à la vente en répartira le produit entre vous et votre mère dans des proportions correspondant aux droits personnels de chacun dans la propriété de ce terrain.
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