Carte grise : donnation à mon petit-fils
Résolu
Bonjour,
Puis-je mettre la carte grise de mon véhicule au nom de mon petit-fils de 11 ans : car je ne veux pas que ma fille hérite de ma voiture à mon décès ?
Puis-je mettre la carte grise de mon véhicule au nom de mon petit-fils de 11 ans : car je ne veux pas que ma fille hérite de ma voiture à mon décès ?
3 réponses
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OK.
Merci beaucoup de votre réponse si rapide.
Cordialement. -
ContributeurBjr
depuis quelques mois ; pour mettre une carte grise à son nom ; il faut le permis et une assurance
donc pour le petit fils de 11 ans ce sera NON
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Bonjour,
Ce n'est plus possible, il n'est pas titulaire du permis de conduire.