Droit de vote
Bonjour*
Si un copropriétaire ne paye pas ses charges, peut-il participer aux différents votes ?
Peut-il faire partie du conseil syndical ?
Merci pour vos réponses
Si un copropriétaire ne paye pas ses charges, peut-il participer aux différents votes ?
Peut-il faire partie du conseil syndical ?
Merci pour vos réponses
3 réponses
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Merci beaucoup pour vos réponses.
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Bonjour,
C'est bien ce que fait le Maroc (sur ce point) .....
En France, je confirme : OUI, dans les deux cas et on pourrait rajouter aussi : en cas de vente d'un lot appartenant au syndicat, le copro débiteur reçoit matériellement son chèque bien qu'il soit débiteur ! -
En France oui !!! Au Maroc non ; la dernière réforme de la copropriété permet de refuser la présence d'un copropriétaire qui n'est pas à jour dans ses charges ;)