Droit de chasse
Fermé
Bonjour,
Une usufruitière
Ses 2 fils nu-propriétaires
Une usufruitière peut-elle à la fois autoriser un de ses 2 fils à chasser sur le bien en usufruit et l'interdire à son autre fils ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Georges Lafon
Une usufruitière
Ses 2 fils nu-propriétaires
Une usufruitière peut-elle à la fois autoriser un de ses 2 fils à chasser sur le bien en usufruit et l'interdire à son autre fils ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Georges Lafon
1 réponse
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Si le premier chasse, il n'y aura plus de gibier pour le second....
Plus sérieusement, elle décide ce qui se passe sur son terrain car elle est usufruitière. Mais çà va pas arranger les relations familiales.-
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@biloba41La Sologne du Loir et Cher
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