Garder le logement
Bonjour,
ayant l'intantion de partir du logement est que ma fille est ses deux enfantest sont conjoin chez moi que faire pour qu il puise gardez le logement
ayant l'intantion de partir du logement est que ma fille est ses deux enfantest sont conjoin chez moi que faire pour qu il puise gardez le logement
2 réponses
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Le transfert d'un bail social est possible avec des conditions très strictes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170 -
Bonjour
S'agit il d'un logement HLM ?