Garder le logement
rosi
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
ayant l'intantion de partir du logement est que ma fille est ses deux enfantest sont conjoin chez moi que faire pour qu il puise gardez le logement
ayant l'intantion de partir du logement est que ma fille est ses deux enfantest sont conjoin chez moi que faire pour qu il puise gardez le logement
2 réponses
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Bonjour
S'agit il d'un logement HLM ? -
Le transfert d'un bail social est possible avec des conditions très strictes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170