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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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20 septembre 2024
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25 oct. 2017 à 15:38
25 oct. 2017 à 15:38
Bonjour
S'agit il d'un logement HLM ?
S'agit il d'un logement HLM ?
Utilisateur anonyme
25 oct. 2017 à 23:55
25 oct. 2017 à 23:55
Le transfert d'un bail social est possible avec des conditions très strictes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
25 oct. 2017 à 23:48