Retrait de nom
Bonjour,
je dois poster pour quel raison je veux retirer le nom de mon pere mais sur quel journal je dois le publier. J'habite dans le nord mastaing.
je dois poster pour quel raison je veux retirer le nom de mon pere mais sur quel journal je dois le publier. J'habite dans le nord mastaing.
1 réponse
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Modérateurbonsoir,
c 'est une publication au journal officiel, mais auparavant vous devrez faire une procédure juridique, voir sur ce site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
La législation juridique et financière évolue en permanence...