Cours particuliers dispensés par un étudiant
Bonjour,
Ma question porte sur des cours particuliers d’anglais dispensés par un étudiant en droit (30 € l’heure).
Est-il assujetti à la TVA ou pas ? car il exerce une activité économique de manière indépendante...
Bien cordialement merci
Ma question porte sur des cours particuliers d’anglais dispensés par un étudiant en droit (30 € l’heure).
Est-il assujetti à la TVA ou pas ? car il exerce une activité économique de manière indépendante...
Bien cordialement merci
3 réponses
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Modérateurbonjour
le forum n'a pas vertus a aide aux devoirs
question devoir master en droit
apprendre c'est écouter ceux qui savent et ignorer ceux qui croient savoir -
ContributeurBonjour
La formation n'est pas soumise à tva -
Bonjour,
Je ne comprend pas votre question, la TVA n'est dans tous les cas pas déductible des impôts...
La législation juridique et financière évolue en permanence...