Logement en alternance : fraude ?
Bonjour,
Je suis étudiant et ma formation se fait en alternance.
Je vais donc etre ammené à loger 2 semaines dans mon domicile familial en période d'entreprise, puis 2 semaines dans un appartement où se situe mon centre de formation.
Je suis déclaré habiter au domicile familial.
L'appartement dans lequel je vais séjourner à titre gratuit en période d'entreprise, se trouve être un appartement en ma possession que je loue à un ami.
Ma question est donc de savoir si une irrugalarité de déclaration de lieu de résidence peut être considéré ?
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Je suis étudiant et ma formation se fait en alternance.
Je vais donc etre ammené à loger 2 semaines dans mon domicile familial en période d'entreprise, puis 2 semaines dans un appartement où se situe mon centre de formation.
Je suis déclaré habiter au domicile familial.
L'appartement dans lequel je vais séjourner à titre gratuit en période d'entreprise, se trouve être un appartement en ma possession que je loue à un ami.
Ma question est donc de savoir si une irrugalarité de déclaration de lieu de résidence peut être considéré ?
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.
4 réponses
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Bonjour
votre ami locataire est libre d'héberger GRATUITEMENT" et ponctuellement qui il veut donc vous -
"Pour être plus clair, ma question est : En revanche le locataire en bénéficie.
En revanche le locataire en bénéficie.
Pour être plus clair, ma question est : un propriétaire peut t'il séjourner quelques jours par mois chez un de ses locataires ? ? "
non, ce n'est pas plus clair !!
Une locataire qui bénéficie d'une apl doit signaler tout changement, dont hébergement d'une autre personne à la caf.
Si le locataire est d'accord pour héberger son propriétaire, à part comme dit plus haut signaler le fait.
Bref votre situation me semble étonnante ou alors je ne comprends pas bien ! -
Merci pour votre réponse,
En effet je ne fais aucune demande d'allocations au logement. En revanche le locataire en bénéficie.
Pour être plus clair, ma question est : un propriétaire peut t'il séjourner quelques jours par mois chez un de ses locataires ?
Merci. -
Bonjour,
je ne vois aucun problème puisque si j'ai bien compris, vous ne faites aucune demande d'allocation logement ?
"L'appartement dans lequel je vais séjourner à titre gratuit en période d'entreprise, se trouve être un appartement en ma possession que je loue à un ami. "
n'est-ce pas contradictoire ? à titre gratuit ou vous louez le bien à un ami ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...