Logement en alternance : fraude ?
Crygaffa
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 sept. 2017 à 15:45
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 sept. 2017 à 15:45
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4 réponses
doris33
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12 sept. 2017 à 09:50
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Bonjour,
je ne vois aucun problème puisque si j'ai bien compris, vous ne faites aucune demande d'allocation logement ?
"L'appartement dans lequel je vais séjourner à titre gratuit en période d'entreprise, se trouve être un appartement en ma possession que je loue à un ami. "
n'est-ce pas contradictoire ? à titre gratuit ou vous louez le bien à un ami ?
je ne vois aucun problème puisque si j'ai bien compris, vous ne faites aucune demande d'allocation logement ?
"L'appartement dans lequel je vais séjourner à titre gratuit en période d'entreprise, se trouve être un appartement en ma possession que je loue à un ami. "
n'est-ce pas contradictoire ? à titre gratuit ou vous louez le bien à un ami ?
Crygaffa
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12 septembre 2017
12 sept. 2017 à 11:57
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Merci pour votre réponse,
En effet je ne fais aucune demande d'allocations au logement. En revanche le locataire en bénéficie.
Pour être plus clair, ma question est : un propriétaire peut t'il séjourner quelques jours par mois chez un de ses locataires ?
Merci.
En effet je ne fais aucune demande d'allocations au logement. En revanche le locataire en bénéficie.
Pour être plus clair, ma question est : un propriétaire peut t'il séjourner quelques jours par mois chez un de ses locataires ?
Merci.
doris33
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12 sept. 2017 à 12:59
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"Pour être plus clair, ma question est : En revanche le locataire en bénéficie.
En revanche le locataire en bénéficie.
Pour être plus clair, ma question est : un propriétaire peut t'il séjourner quelques jours par mois chez un de ses locataires ? ? "
non, ce n'est pas plus clair !!
Une locataire qui bénéficie d'une apl doit signaler tout changement, dont hébergement d'une autre personne à la caf.
Si le locataire est d'accord pour héberger son propriétaire, à part comme dit plus haut signaler le fait.
Bref votre situation me semble étonnante ou alors je ne comprends pas bien !
En revanche le locataire en bénéficie.
Pour être plus clair, ma question est : un propriétaire peut t'il séjourner quelques jours par mois chez un de ses locataires ? ? "
non, ce n'est pas plus clair !!
Une locataire qui bénéficie d'une apl doit signaler tout changement, dont hébergement d'une autre personne à la caf.
Si le locataire est d'accord pour héberger son propriétaire, à part comme dit plus haut signaler le fait.
Bref votre situation me semble étonnante ou alors je ne comprends pas bien !
Poisson92100
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Modifié le 13 sept. 2017 à 15:46
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Bonjour
votre ami locataire est libre d'héberger GRATUITEMENT" et ponctuellement qui il veut donc vous
votre ami locataire est libre d'héberger GRATUITEMENT" et ponctuellement qui il veut donc vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...