Exonération de la taxe habitation 2017
tiffin -  
Bonjour
Pour un appartement non occupé suite au décès du propriétaire ( fin décembre 2016 )
La succession sera t'elle exonérée de la T.H. 2017 ( appartement bientôt vendu) .
Merci de vos réponses
Cdlt

Ce ne sont pas les enfants sur la banquette arrière qui font les accidents, mais bien les accidents sur la banquette arrière qui font des enfants. P.Dac

7 réponses

  1.  tiffin Auteur Contributeur
    Re
    Il n'y a pas besoin de 6 jours pour vider un logement. Effectivement il ne faut 6 jours pour faire un déménagement.
    L'appartement ( comme je l'ai dit,décès de ma fille le 24/12/2016 ) donc j'avais autre chose à penser,pour vider cet appart. avant le 01/01/2017. 
    Je vous tiendrais au courant si les impôts veulent bien me faire une fleur.
    !!!!!!
    Merci
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    1. flocroisic Contributeur
      Bonjour

      Il faut attendre deja de recevoir la dite taxe.

      1/ une remise gracieuse ne peut se faire qu'en cas de taxe etablie

      2/ si elle est oubliée, et vous exposez le cas au contraire vous risquez d'en avoir une puisque meublée
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  2. roudoudou22
    Il n'y a pas besoin de 6 jours pour vider un logement.

    Ceci dit le logement était il meuble ou pas au 1er janvier 2017 ?
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    1. doris33 Contributeur
      Bonjour,

      "Mais ce sera difficile de prouver que l'appartement a pu etre vider de ses meubles en 6 jours . "

      ce n'est pas la durée qui compte, mais il faut pouvoir prouver que le bien était vide de meubles au 01 01 2017.
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      1. tiffin Auteur Contributeur
        Re
        Merci de votre réponse.
        Mais ce sera difficile de prouver que l'appartement a pu etre vider de ses meubles en 6 jours .
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        2. flocroisic Contributeur
          A moins que vous puissiez prouver qu'il etait non meublé au 1/01, la taxe est normalement due.
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          1. tiffin Auteur Contributeur
            Bonjour
            Merci de votre réponse.
            Ma fille était célibataire sans enfant ( décédée le 24/12/2016) .
            Donc parents héritiers,appartement mis en vente mi-juin,signature chez le notaire début septembre ( normalement)
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            1. flocroisic Contributeur
              Bonjour

              A quel date l'avez vous vidé de ses meubles ?
              A quelle date l'avez vous mis en vente ?
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